Responsabilité pénale et majorité pénale, quelle différence ?
La responsabilité pénale est l’âge à partir duquel un mineur peut être déclaré coupable d’une infraction. Lorsque la majorité pénale est atteinte, le mineur ne bénéficie plus d’adoucissement de peine.
76% des Français affirment connaître la différence entre majorité pénale et responsabilité pénale, un chiffre tiré à la hausse par les habitants de région parisienne (82%). 27% des Français déclarent même connaître exactement la différence.
Quel âge pour être responsable ?
Si en France la majorité pénale peut être engagée dès 13 ans, 56% des répondants pensent qu’elle se situe entre 14 et 16 ans.
- Responsabilité pénale dès 13 ans :
43% des Français pensent que c’est une bonne chose vs 34% qui estiment qu’elle devrait être atteinte après 13 ans. Les Français ayant des enfants observent un avis plus nuancé puisqu’ils sont 41% à penser qu’elle devrait être atteinte après 13 ans.
- Majorité pénale fixée à 18 ans en France :
Parmi les Français qui sont d’accord sur la majorité pénale avant 18 ans (44%), 50% d’entre eux pensent qu’elle devrait être fixée à 16 ans et 79% entre 15 et 16 ans.
Les 18-24 ans sont quant à eux plus favorables à la reculer après 18 ans (23%).
Les mineurs et la prison
Aujourd’hui en France, les moins de 13 ans ne peuvent pas aller en prison. 43% des Français pensent cependant que ce devrait être le cas. Sur la question, on voit une forte différence entre Hommes et Femmes (50% vs 36%)
Néanmoins, à partir de 16 ans, un mineur peut aller en prison s’il commet un délit. 56% des Français pensent que les individus de moins de 16 ans devraient aller en prison s’ils commettent un délit. Un chiffre tiré à la hausse par 65% des hommes qui partagent la même opinion.
Le service militaire pour tous
Près de 7 Français sur 10 (68%) sont favorables au service militaire pour tous. Ils semblent l’être encore plus pour les mineurs ayant commis des délits (79%).
Méthodologie :
Etude Omnibus réalisée du 22 au 23 février 2022 auprès de 1 007 personnes représentatives de la population nationale française âgée d’au moins 18 ans. Le sondage a été effectué en ligne sur le panel propriétaire YouGov France.
