Conditions générales

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET

Dernière mise à jour: 19.10.2022

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées les « Conditions générales ») définissent les règles d’utilisation de ce site Internet et de tous les sites qui y sont associés (ci-après dénommés collectivement « nos Sites ») ainsi que notre relation avec vous dans la mesure où vous interagissez avec les services de nos Sites. 

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Ce site est détenu et exploité par une société du groupe YouGov plc (ci-après « nous », « notre » ou « nos »). YouGov plc est une société immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 03607311 et dont le siège social est sis 50 Featherstone Street, Londres, EC1Y 8RT, Royaume-Uni. 

L’utilisation de notre site implique l’acceptation des Conditions générales 

Toutes les personnes consultant nos Sites doivent accepter les présentes conditions générales. En les utilisant, vous reconnaissez et confirmez que vous acceptez de les respecter en tout temps pendant votre utilisation de nos Sites.  

Vous ne devez pas utiliser nos Sites si vous n’acceptez pas les Conditions générales. 

D’autres conditions générales peuvent vous concerner 

Les présentes conditions générales mentionnent la politique de confidentialité et cookies susceptible de s’appliquer à votre utilisation de notre site. 

Utilisation possible des contenus sur nos Sites 

Nous sommes propriétaires ou titulaires de tous les droits de propriété intellectuelle liés à notre site et à son contenu, notamment les textes, graphiques, fichiers audio, vidéos, photographies, logiciels, inventions, enquêtes, logos ou autres documents (ci-après dénommés les « Documents »). Les Documents, notamment les marques déposées, les marques de service, les droits d’auteur, les brevets, les droits sur les bases de données et les secrets commerciaux qui en découlent, sont la propriété intellectuelle de YouGov et de ses titulaires de licences, partenaires commerciaux et sociétés affiliées, ou peuvent être utilisés par ces derniers. Ces travaux sont protégés par les lois et les traités sur le droit d'auteur du monde entier. L'ensemble desdits droits sont réservés. 

Vous pouvez imprimer une copie et télécharger des extraits de pages de notre site pour votre usage personnel à but non commercial et attirer l’attention d’autres personnes de votre entreprise sur les contenus publiés sur notre site. Vous ne pouvez pas utiliser le contenu ou les documents YouGov à des fins commerciales ou en vue d’avantages ou gains commerciaux sans l’accord explicite et écrit de YouGov. Si vous souhaitez agir en ce sens, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : legal@yougov.com. 

Vous ne devez modifier d’aucune façon les copies papier ou numériques de documents que vous avez imprimés ou téléchargés et ne devez pas utiliser d’illustrations, de photographies, de séquences audio ou vidéo ou d'illustrations sans le texte qui les accompagne. 

Notre statut d’auteur des contenus de notre site (et celui des contributeurs identifiés) doit toujours être reconnu. 

Si vous imprimez, copiez ou téléchargez une partie de notre site d'une manière contrevenante aux présentes conditions générales, votre droit d’utiliser celui-ci prendra fin immédiatement et vous devrez, à notre discrétion, rendre ou détruire les copies des documents que vous avez effectuées. 

Informations que vous fournissez 

Vous ne devez pas nous fournir d’informations confidentielles ou soumises à droit d'auteur par le biais de notre site. Toutes les informations que vous fournissez, notamment les questions, commentaires, suggestions ou éléments similaires, seront jugées non confidentielles et deviendront notre propriété. Par ailleurs, vous acceptez de nous accorder une autorisation illimitée et irrévocable pour utiliser, reproduire, afficher, modifier et distribuer ces informations fournies par le biais de votre utilisation de notre site.  

Nous déclinons expressément toute responsabilité, engagement et redevabilité concernant les contenus ou documents publiés sur notre site par un utilisateur ou un visiteur. Vous êtes seul(e) responsable des documents ou informations que vous publiez, envoyez ou mettez à disposition de quelque manière que ce soit sur notre site. Les contributions écrites par des visiteurs ou les autres utilisateurs de notre site ne constituent pas une approbation de notre part des documents ou informations publiées sur notre site par des tiers.  

Utilisation non autorisée  

Vous ne pouvez pas utiliser nos Sites : i) d’une façon qui enfreint la législation ou la réglementation locale, nationale ou internationale applicable ou nous fait enfreindre la législation ou la réglementation applicable ; ii) pour transmettre ou envoyer des contenus ou documents préjudiciables, menaçants, abusifs, diffamatoires, trompeurs, frauduleux, obscènes, indécents, vulgaires, violents, haineux, constituant un harcèlement ou répréhensibles d’une autre façon ; iii) pour publier ou envoyer des documents promotionnels ou publicitaires ou des spams non sollicités ; iv) pour traquer, malmener ou harceler un autre utilisateur ou visiteur de notre site ou ; v) à toute autre fin illégitime ou immorale.  

Nous ne vous autorisons pas à intégrer le contenu de notre site à des documents ou des sites Internet commerciaux ou dans des documents vendus ou mis à disposition dans un but lucratif sans notre consentement écrit.  

En outre, vous ne pouvez pas : 

• modifier, copier, reproduire, créer des œuvres dérivées, republier, afficher, téléverser, publier, transmettre ou distribuer de quelque manière que ce soit les contenus, documents et informations mis à disposition sur notre site ; 
• rétroconcevoir, démonter, décompiler, décoder, adapter, ou essayer d’extraire ou d’accéder d’une autre manière à tout ou partie des composants logiciels de nos sites ; 
• supprimer les avis de droit d'auteur de notre site ; 
• utiliser le site d’une façon qui risque de compromettre nos Sites ou de les altérer (notamment en téléversant des documents contenant un virus ou un autre code malveillant) ou qui est susceptible de les endommager ou de les détériorer de quelque manière que ce soit ;  
• capturer, analyser à des fins d'indexation, récolter, récupérer ou recueillir de toute autre façon par voie électronique des données ou d’autres contenus de nos Sites de façon systématique afin de copier, de créer, d’acquérir ou de compiler de façon directe ou indirecte grâce à un ou plusieurs téléchargements un recueil de données, une compilation de données, un répertoire de base de données ou support semblable. 

Exactitude des contenus 

Les contenus de notre site sont fournis uniquement à des fins d’information générale. Malgré des efforts raisonnables pour mettre à jour les informations sur notre site, nous n’offrons aucune déclaration ou garantie, expresse ou implicite, concernant l’exactitude des contenus sur notre site, leur exhaustivité ou leur actualisation. Toute information est fournie « telle quelle ». 

En outre, nous ne promettons et ne garantissons pas que notre site ou ses contenus vous fourniront des résultats spécifiques ou que votre utilisation de nos Sites est adaptée à vos besoins. Nous déclinons toute responsabilité concernant votre utilisation ou votre interprétation des informations ou données trouvées sur nos Sites.  

Nous ne sommes pas responsables des sites vers lesquels nous renvoyons 

Bien que notre site contienne des liens vers d’autres sites ainsi que des ressources fournies par des tiers, ceux-ci sont uniquement fournis à titre informatif. Ils ne doivent pas être interprétés comme une approbation de notre part desdits sites ou des informations que vous pourriez obtenir grâce à eux.  

Nous n’avons aucun contrôle sur les contenus des sites ou ressources vers lesquels nous renvoyons et l’utilisation que vous en faites relève de votre entière responsabilité. 

Des changements peuvent être apportés aux Conditions générales 

Nous pouvons modifier les présentes conditions générales de temps à autre, sans préavis. Veuillez les consulter chaque fois que vous souhaitez utiliser notre site afin d’être certain(e) de comprendre lesquelles s’appliquent spécifiquement à votre utilisation de notre site Internet à ce moment-là. Le fait de continuer à utiliser notre site après des modifications ou changements apportés aux Conditions générales vaudra acceptation desdits amendements et modifications.  

Des changements peuvent être apportés aux Sites 

Nous pouvons mettre à jour ou modifier tout ou partie de nos Sites de temps à autre afin de refléter les changements liés à nos produits et/ou services, aux besoins de nos utilisateurs et/ou à nos priorités commerciales. 

Nos Sites peuvent être suspendus ou fermés 

Nos Sites sont accessibles gratuitement. 

Nous pouvons les suspendre, les fermer ou en restreindre la disponibilité en totalité ou en partie pour tout motif commercial ou opérationnel, sans préavis et sans engager notre responsabilité. Si possible, nous essaierons de vous donner un préavis raisonnable en cas de suspension ou de fermeture. 

Notre responsabilité en cas de pertes ou de dommages subis par vous 

Vous disposez de certains droits que les présentes conditions générales ne sauraient limiter. Les présentes conditions générales n’ont aucunement pour vocation de restreindre de tels droits. Nous n’excluons et ne limitons en aucune façon notre responsabilité envers vous lorsque cela serait contraire à la loi. Cela inclut notre responsabilité en cas de décès ou de préjudice corporel dû à notre négligence ou à celle de nos employés, mandataires ou sous-traitants et en cas de fraude ou de fausse déclaration. 

Si nous vous fournissons des produits ou des services, des limitations et exclusions de responsabilité spécifiques s’appliqueront à cet égard. Elles seront définies dans nos conditions générales applicables à de tels produits et services dans votre région. 

Nous excluons toutes les garanties, conditions, déclarations ou autres conditions générales, qu’elles soient expresses ou implicites, pouvant s’appliquer à notre site ou à son contenu, notamment d’exactitude, de respect des droits, de qualité marchande et d’adéquation à un usage particulier.  

• Les présentes conditions générales limitent uniquement notre responsabilité tel que défini par la loi. Outre tel que décrit dans la présente section, nous ne serons pas responsables à votre égard des pertes ou dommages, que ce soit de façon contractuelle, délictuelle (y compris par négligence), par violation des obligations légales, ou par violation des présentes conditions générales d’une autre façon. Nous ne serons pas responsables des éléments suivants : 
• manque à gagner ou pertes de ventes, d’activité ou de revenus ; 
• interruption d’activité ; 
• pertes des économies escomptées ; 
• défection des clients, pertes d’opportunités commerciales ou pertes de réputation ; ou 
• pertes ou dommages indirects ou consécutifs. 

Nous déclinons par ailleurs toute responsabilité concernant les agissements, les manquements et le comportement de tiers liés à votre utilisation du site et de nos produits et services. Si vous n’êtes pas satisfait(e) de notre site ou de contenus s’y rapportant, votre seul recours contre YouGov est d’arrêter d’utiliser le site et lesdits contenus.  

Vous acceptez de nous indemniser et de nous défendre en cas de réclamations à notre encontre découlant du non-respect des présentes conditions générales de votre part ou du renvoi de nos Sites vers votre site Internet. 

Utilisation possible de vos informations personnelles 

Nous utiliserons les informations personnelles que vous nous fournirez uniquement de la façon décrite dans notre politique de confidentialité et cookies. 

Nous ne sommes pas responsables des virus et vous ne devez pas en introduire 

Nous ne garantissons pas que notre site ou les informations que vous téléchargez depuis celui-ci soient sécurisés ou exempts de bugs ou de virus. 

La configuration de vos technologies de l’information, programmes informatiques et plateformes d’accès à notre Site relève de votre entière responsabilité. Vous devez utiliser votre propre logiciel antivirus. 

Vous ne devez pas faire un mauvais usage de notre site en introduisant des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes logiques ou d’autres éléments malveillants ou technologiquement nuisibles. Vous ne devez pas essayer d’obtenir un accès non autorisé à notre site, au serveur sur lequel il est stocké ou aux serveurs, ordinateurs ou bases de données connectés à celui-ci. Vous ne devez pas attaquer notre site avec une attaque par déni de service ou une attaque par déni de service distribué. La violation de la disposition précédemment mentionnée constituerait une infraction pénale en vertu de la loi britannique de 1990 relative à l’usage abusif de l’informatique (Computer Misuse Act 1990). Nous signalerons ces violations aux forces de l’ordre compétentes et coopérerons avec elles en leur dévoilant votre identité. En cas de violation de ce type, votre droit d’utiliser notre site prendra fin immédiatement. 

Règles concernant le renvoi vers notre site 

Vous pouvez faire un renvoi vers la page d’accueil de notre site, sous réserve que cela soit fait de façon juste et légale et que cela ne porte pas atteinte à notre réputation ou n'en tire pas profit. 

Vous ne devez pas créer un lien de façon à suggérer une forme d’association, d’approbation ou de soutien de notre part lorsque cela n’est pas le cas. 

Vous ne devez pas créer un lien vers notre site sur un site Internet que vous ne possédez pas. 

Notre site ne doit pas être intégré dans un autre et vous ne pouvez pas créer de lien renvoyant vers une autre page que la page d’accueil. 

Nous déclinons toute responsabilité concernant le contenu apparaissant sur votre site Internet. Vous ne devez pas faire de renvoi vers nos Sites sur des sites Internet ou documents qui peuvent être calomnieux, obscènes ou criminels ou qui enfreignent ou violent les droits de tiers.  

Nous nous réservons le droit de retirer l’autorisation de création de liens à notre entière discrétion et sans préavis.  

Si vous souhaitez créer un renvoi vers notre site d’une autre façon que celles décrites ci-dessus, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : legal@yougov.com. 

Vous acceptez de nous indemniser et de nous défendre en cas de réclamations à notre encontre découlant du non-respect des présentes conditions générales de votre part ou du renvoi de nos Sites vers votre site Internet.  

Quel est le droit applicable en cas de litige ? 

Si vous êtes un consommateur, veuillez noter que les présentes conditions générales, leur objet et leurs dispositions sont régis par le droit anglais. Vous acceptez et nous acceptons, conjointement, que les tribunaux d’Angleterre et du Pays de Galle seront exclusivement compétents, sauf si vous résidez en Irlande du Nord ou en Écosse, auquel cas vous pourrez également intenter une action en justice respectivement en Irlande du Nord ou en Écosse. 

Si vous êtes une entreprise, les présentes conditions générales, leur objet et leurs dispositions (ainsi que les réclamations et litiges non contractuels) sont régis par le droit anglais. Vous acceptez et nous acceptons, conjointement, que les tribunaux d’Angleterre et du Pays de Galle seront exclusivement compétents. 

Dans la mesure où la législation locale applicable empêche la résolution de certains litiges devant les tribunaux d'Angleterre et du Pays de Galles, vous pouvez soumettre ces litiges aux tribunaux de votre pays. De même, si la loi locale applicable empêche votre tribunal local d'appliquer la loi anglaise pour résoudre ces litiges, alors ces litiges seront régis par les lois locales applicables de votre pays, état ou autre lieu de résidence. 

Nous sommes détenteurs de nos marques déposées 

Vous ne pouvez pas utiliser les marques déposées possédées par YouGov plc ou notre groupe sans notre consentement préalable, sauf si elles font partie des documents que vous utilisez comme le permet la partie « Utilisation possible des documents sur notre site ». 

Divers 

Si une des dispositions des Conditions générales est déclarée non valable, illégale, nulle ou inexécutable, elle sera réputée autonome et n’affectera pas la validité et la force exécutoire des dispositions restantes.