Licence de données publiques

Vos droits d’utilisation de nos données publiques

Dernière mise à jour : 07 Mars 2025

Les présentes conditions régissent l’utilisation des données publiques mises à disposition par YouGov plc et ses affiliés (ci après « nous », « notre » ou « nos ») sur nos sites Internet. En accédant aux données ou en les utilisant, vous acceptez de vous conformer à ces conditions.

1. Octroi de licence

Nous mettons à disposition les données publiées sur nos sites Internet publics (les « Données sous Licence ») sous la licence Attribution - Utilisation non commerciale 4.0 International de Creative Commons (CC BY-NC 4.0). Pour plus d’informations, consultez la page CC BY-NC 4.0.

Vous êtes autorisé(e) à :

✅ Utiliser, partager et adapter les Données sous Licence à des fins non commerciales (par ex. recherche universitaire, journalisme, critiques, blogs personnels et newsletters).
✅ Modifier et remanier les Données sous Licence, à condition d’attribuer correctement la source et d’inclure un lien vers les données originales. Tout travail modifié ou remanié doit être diffusé sous les mêmes termes de licence (CC BY-NC 4.0).

✅ Utiliser les Données sous Licence dans du contenu éditorial non commercial (y compris sur les réseaux sociaux, blogs et newsletters) sans approbation préalable, à condition que l’attribution soit correctement indiquée et qu’un lien vers la source originale (YouGov) soit maintenu, afin d’assurer la conformité avec nos codes sectoriels (voir section 3).

✅ Utiliser les Données sous Licence dans du contenu journalistique commercial (par ex. reportages et articles publiés dans des médias à abonnement), à condition que l’utilisation se limite à un reportage standard et n’implique pas la republication de jeux de données complets ni le remplacement substantiel de nos services principaux. Tout partenariat médiatique ou toute utilisation commerciale rémunérée reste soumis aux termes d’un accord distinct avec YouGov.

Vous n’êtes pas autorisé(e) à :

❌ Utiliser les Données sous Licence à des fins strictement commerciales (par ex. revente, développement de modèles d’IA, intégration dans des bases de données commerciales) sans notre consentement écrit préalable.
❌ Supprimer ou modifier toute mention d’attribution ou tout avertissement associé aux Données sous Licence.
❌ Impliquer une approbation de notre part en raison de votre utilisation des Données sous Licence

2. Restrictions supplémentaires sur l’IA et l’extraction automatisée des données

Bien que les Données sous Licence soient disponibles sous CC BY-NC 4.0, les restrictions supplémentaires suivantes s’appliquent :

• Entraînement de modèles d’IA et apprentissage automatique. Vous ne pouvez pas utiliser les Données sous Licence pour entraîner, ajuster ou développer des modèles d’intelligence artificielle (IA), d’apprentissage automatique (ML) ou de grands modèles linguistiques (LLM).
• Extraction et collecte automatisées. Vous ne pouvez pas utiliser de bots, crawlers ou scripts automatisés pour extraire ou copier les Données sous Licence sans notre autorisation écrite expresse.
• Intégration dans des ensembles de données commerciaux. Vous ne pouvez pas incorporer les Données sous Licence dans un ensemble de données, une base de données ou un référentiel destiné à des applications d’IA commerciales, des analyses prédictives ou à la revente.

Ces restrictions sont indépendantes de la licence CC BY-NC 4.0 et s’appliquent à toute utilisation des Données sous Licence.

3. Exigence d’attribution 

Si vous utilisez les Données sous Licence (y compris dans des blogs, des newsletters ou des articles journalistiques), vous devez :

• Inclure la mention suivante :

« Source : YouGov plc, [Année], © Tous droits réservés »

• Ajouter un lien vers la source originale de YouGov. Cette obligation s’applique à toute utilisation en ligne, y compris les partages sur les réseaux sociaux lorsque l’ajout d’un lien est possible.

4. Exactitude et conformité aux normes du secteur

En tant qu’entreprise spécialisée dans les études de marché, YouGov est soumise aux normes du secteur exigeant que toutes les données publiées soient exactes et non trompeuses. En conséquence :

• Les utilisateurs doivent s’assurer que toute publication utilisant les Données sous Licence reflète fidèlement les résultats de recherche d’origine.
• Si YouGov prend connaissance d’une utilisation inexacte ou trompeuse de ses données, elle se réserve le droit de publier des déclarations correctives et d’exiger la rectification des inexactitudes.

5. Refus d’adhésion à la fouille de données et de textes (TDM)

Nous nous réservons expressément le droit de refuser la fouille de données et de textes (TDM) à des fins d’apprentissage automatique. Toute utilisation des Données sous Licence pour la fouille de données est interdite, sauf autorisation expresse.

Nous nous réservons le droit de mettre à jour et de faire appliquer nos mécanismes de refus d’adhésion, conformément aux cadres juridiques et réglementaires en constante évolution régissant l’IA, la fouille de données et la collecte automatisée de données.

6. Application et conformité

Contrôles d’accès : nous pouvons utiliser des mesures techniques (par ex. robots.txt, limites de débit d’API, directives sur les métadonnées, restrictions d’accès et protections CAPTCHA) pour empêcher tout accès non autorisé et/ou toute utilisation de nos données.

Action en justice : en cas de non-respect des présentes conditions, nous nous réservons le droit de révoquer votre licence, de bloquer l’accès et d’engager toute action juridique appropriée.

7. Contact et autorisations

Si votre utilisation entre dans le cadre des activités non commerciales autorisées par les présentes conditions, vous n’avez pas besoin de demander d’autorisation. Cela inclut les blogs personnels, les newsletters non rémunérées, la recherche académique et les reportages journalistiques classiques.

Pour toute demande d’utilisation commerciale ou autorisation liée à l’IA, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : legal@yougov.com. 

8. Modifications des présentes conditions

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur notre site web. En continuant à utiliser les Données sous Licence après ces modifications, vous acceptez les conditions mises à jour.