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49.3 : Qu’en pensent les Français ?

49.3 : Qu’en pensent les Français ?

Qu’est-ce que l’article 49.3 de la constitution ? L'article 49.3 permet au Premier ministre d'imposer l'adoption d'un texte de loi, immédiatement et sans vote. Cependant, L'Assemblée nationale peut s'y opposer par ...