Conditions générales d'utilisation 


 

Le site internet YouGov vous offre la possibilité de participer à des sondages en ligne (ci-après « le ou les sondages ») en contrepartie de l’attribution de points convertibles.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « les C.G.U ») ont pour objet de définir les conditions, modalités, droit et limites d’utilisation du site internet YouGov et des services gratuits qui y sont proposés.

Si vous souhaitez vous inscrire sur le site internet YouGov pour pouvoir participer à ces sondages, vous devez impérativement être une personne physique (i) de plus de 15 ans (ii). A défaut, vous devez renoncer à l’utilisation du site internet YouGov.

Par ailleurs, lors de votre inscription, de l’utilisation du site internet YouGov et de votre participation aux sondages, vous allez communiquer à la société YouGov un certain nombre d’informations vous concernant comme votre adresse mail, voter âge, votre code postal etc… (ci-après « les données personnelles ») ainsi que des réponses à des questions qui pourront être utilisées et traitées par la société YouGov. Pour comprendre comment et pourquoi la société YouGov collecte ces données personnelles, avec qui il les partage et les droits dont il dispose, vous êtes  invité à consulter notre Politique en matière de cookies et de confidentialité.

 

1. Acceptation et modification des C.G.U

1.1-Pour utiliser le site internet YouGov et participer aux sondages qui y sont proposés, vous devez préalablement avoir accepté purement et simplement les présentes C.G.U, que vous déclarez avoir intégralement lues et comprises. A défaut, vous vous engagez à renoncer à l’usage du site internet YouGov. Vous pourrez consulter à tout moment la dernière version des C.G.U sur le site internet YouGov.

Si vous avez la moindre interrogation à propos de ces C.G.U, vous pouvez nous écrire à l’adresse mail suivante : dataprotection@yougov.com.

La société YouGov se réserve par ailleurs la possibilité de modifier les C.G.U à tout moment afin, notamment, de les adapter aux évolutions technologiques, à l’offre de service de YouGov ou à la législation applicable. Ces modifications n'altéreront pas les points que vous aurez cumulés lors de votre participation aux sondages. Vous serez informé à l'avance de ces modifications avant qu'elles ne prennent effet. Vous devrez accepter purement et simplement ces nouvelles C.G.U. A défaut, vous devrez renoncer à l’usage du site internet YouGov.

En cas de non-respect des présentes C.G.U, YouGov France se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de solliciter des dommages et intérêts afin de réparer le préjudice subi.

 

2. COMMENT VOUS INSCRIRE AU SITE INTERNET YOUGOV ET PARTICIPER AUX SONDAGES

2.1- Conditions requises pour VOUS INSCRIRE SUR LE SITE INTERNET YOUGOV

L’inscription est gratuite. La participation aux sondages proposés par YouGov se fait sur la base exclusive du volontariat.

Pour s’inscrire, vous devez remplir les conditions suivantes :

  • Avoir un accès internet ;
  • Etre exclusivement une personne physique ;
  • Avoir accepté sans réserve les présentes C.G.U ;
  • Etre âgé de plus de 15 ans ;
  • Ne pas vous être préalablement déjà inscrit ;
  • Etre domicilié en France ;
  • Disposer d’une adresse mail valide et d’un mot de passe ;
  • Répondre à un questionnaire ;

 

2.2.- PROCESSUS D’INSCRIPTION

A partir du site internet YouGov, vous allez créer votre profil (ci-après « le compte ou le compte utilisateur ») en remplissant un formulaire de contact avec :

  • Votre adresse mail.  Une seule adresse e-mail doit être rattachée utilisée par compte. Cela signifie, par exemple, que les membres d'une même famille ne peuvent pas utiliser la même adresse e-mail pour s’inscrire sur le site. Chaque membre d’une famille devra en effet posséder un compte distinct rattaché à une adresse e-mail distincte. De même, toute personne qui posséderait plusieurs comptes utilisateurs pourrait se les voir supprimer de plein droit, tout comme les points accumulés par le biais de comptes secondaires. La société YouGov sera en droit d’exiger à tout moment une pièce d'identité afin de vérifier que vous avez bien crée un seul compte utilisateur.

Toutes les notifications seront envoyées à l’adresse e-mail enregistrée lors du processus d'inscription au site internet YouGov.

  • Un mot de passe dont vous serez seul responsable et que vous vous engagez à modifier très régulièrement afin de sécuriser votre connexion.

 

Vous recevrez ensuite un e-mail vous invitant à finaliser votre inscription par votre participation à un questionnaire obligatoire dans lequel vous devrez renseigner votre sexe, votre année de naissance, votre code postal et confirmer que vous êtes bien résident en France. Vous serez par ailleurs invité à donner votre consentement à recevoir certains types de sondages (notamment ceux relatifs à vos opinions politiques, votre santé etc…) et à recevoir des e-mails de YouGov France relatifs à votre compte et lorsque le sondage auquel vous avez participé est relayé par des tiers.

En l'absence de finalisation de l’inscription, le compte utilisateur ne sera pas activé et il vous sera impossible de participer à un sondage.

A partir de votre compte utilisateur, vous avez accès à toutes les informations personnelles que vous avez communiqué à YouGov ainsi qu’aux paramètres que vous pourrez modifier, ajouter ou supprimer à tout moment. Vous disposez également d’un accès aux questions les plus fréquentes (FAQ) et aux sondages disponibles.

 

2.3.- PARTICIPATION AUX SONDAGES

Une fois votre inscription au site internet YouGov finalisée, vous serez invité par e-mail, à la fréquence pour laquelle vous aurez opté, à participer aux sondages proposés par YouGov.

En cliquant sur « commencer le sondage », vous serez redirigé vers le site YouGov France et devra renseigner son adresse mail et son mot de passe pour se connecter au site internet YouGov puis démarrer sa participation au sondage. Avant chaque participation à un sondage, vous serez informé de sa durée approximative et du nombre de points alloués.

Vous acceptez expressément que vos réponses au sondage puissent être utilisées anonymement par YouGov, dans les conditions explicitées dans sa Politique en matière de cookies et de confidentialité.

 

2.3- CUMUL DE POINTS

A l’issue du sondage, il vous sera alloué des points, convertibles après avoir atteint un seuil minimum de 3000 points. YouGov se réserve le droit de modifier le niveau de points nécessaires pour permettre cette conversion.

Ces points sont échangeables selon les modalités détaillées dans le compte utilisateur.

Le nombre de points alloués peut être inférieur à celui annoncé lors du démarrage du sondage si vos réponses sont déloyales, incohérentes, contraires aux bonnes mœurs, comportement susceptible par ailleurs d’entrainer la résiliation automatique de son compte ou bien en cas de problème technique indépendant de la volonté de YouGov.

Ces points n'ont aucune valeur marchande. Ils ne pourront jamais être transférés vers un autre compte utilisateur ni échangés ni vendus entre utilisateurs ou à des tiers.

YouGov France pourra changer à tout moment les conditions d’octroi et de conversion des points. Vous en serez informé préalablement. Cette modification n’affectera pas le nombre de points que vous aurez acquis avant cette modification.

 

2.4-PARRAINAGE

Vous pouvez acquérir des points supplémentaires en recommandant YouGov France à des amis ou des membres de votre famille, sous réserve que l’inscription de ces parrainés se fasse à l'aide d'un lien unique fournis par YouGov France et que le parrainé participe à un sondage.

Les conditions détaillées relatives à l'octroi de ces points supplémentaires sont expliquées dans votre compte utilisateur.

Lorsque vous parrainez des tiers, vous devez vous engager à bien préciser dans votre e-mail que l’inscription au site internet YouGov devra se faire uniquement par le lien de parrainage contenu dans l’e-mail. A défaut d’usage de ce lien par ce tiers, vous ne pourrez pas vous voir octroyer de points.

Vous vous engagez enfin à ne pas vous présenter ou prétendre représenter YouGov France et à n’utiliser aucun argument déloyal afin d’inciter ce tiers à s’inscrire sur le site internet YouGov. Tout abus de ce système de parrainage, par exemple par la création de plusieurs comptes Utilisateurs, pourra entrainer la résiliation de votre compte utilisateur et la perte des points cumulés.

2.5- Tirages au sort

YouGov France pourra vous proposer de participer à des tirages au sort qui seront régis par leurs propres Conditions générales que vous devrez lire et accepter pour pouvoir y participer.

3-VOS OBLIGATIONS

Vous vous engagez expressément à :

  • Respecter les présentes C.G.U et à utiliser le site conformément à son objet
  • Ne créer qu’un seul compte utilisateur sur le site internet YouGov
  • Utiliser une boîte courriel personnelle et ne pas partager cette adresse avec un tiers, même membre de votre famille
  • Préserver la confidentialité de votre identifiant et mot de passe, notamment en créant un code d’accès à votre ordinateur et en changeant régulièrement ses codes
  • Ne fournir que des informations véridiques, loyales et précises, mises à jour et exhaustives vous concernant lors de votre inscription et à ne pas usurper l'identité d’une personne (qu'elle soit vivante ou décédée).
  • Participer activement et régulièrement aux enquêtes qui vous seront proposées. Vous êtes libre de participer ou non aux sondages, mais vous vous engagez cependant à y participer aussi activement que possible. YouGov France se réserve la possibilité, ce que vous acceptez expressément, de vous adresser des e-mails de relance aux fins de participation à un sondage lorsqu’elle constate une absence de participation aux sondages proposés de votre part.
  • A répondre honnêtement, spontanément, dans le respect des lois, aux questions qui vous serons posées, en fonction de votre personnalité, et ce afin de ne pas nuire à la validité et la qualité des résultats obtenus.
  • A ne pas utiliser de dispositifs de quelque nature que ce soit susceptibles de perturber le bon fonctionnement du site internet YouGov ou le pirater
  • Utiliser le site internet YouGov dans le respect des tiers, de leur vie privée et sans intention de nuire, en ne publiant aucun contenu (photos, écrits, etc..) illicites (notamment pornographiques, diffamatoires, injurieux, racistes, xénophobes, trompeurs, etc..) et/ou portant atteinte aux bonnes mœurs ou aux droits de propriété intellectuelle de tierces personnes
  • A ne pas utiliser de procédés permettant de copier le site internet YouGov, à savoir notamment sa structure, son contenu éditorial, son arborescence, les dessins, les illustrations, les images, les photographies, les chartes graphiques, les marques, les logos, les sigles, les dénominations sociales, les œuvres audiovisuelles, les œuvres multimédia, les contenus visuels, les contenus audio et sonores, ainsi que tout autre contenu et/ou tout autre élément composant le site internet YouGov
  • A ne pas collecter, enregistrer, copier, reproduire, utiliser les informations et données personnelles relatives aux autres utilisateurs du site internet YouGov
  • A ne pas introduire des données sur le site internet YouGov qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d'en modifier le contenu ou l'apparence.
  • A garder confidentiel le contenu des sondages en ne divulguant pas à des tiers les questionnaires ou tout autres éléments dont vous aurez eu connaissance dans le cadre des sondages proposés par YouGov France
  • A ne pas créer de faux parrainages par le biais de comptes fictifs dans le but notamment de cumuler des points
  • A ne pas faire un usage commercial ou illégal des informations, services et contenus fournis sur le site internet YouGov et à ne pas générer des revenus en revendant ou commercialisant ou en donnant accès à votre compte à des tiers
  • A ne pas porter atteinte aux droits et intérêts économiques et/ou moraux de
    YouGov France et/ou de ses clients et/ou des autres utilisateurs du site
  • A ne pas diffuser de propos ou des contenus contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs et/ou à caractère diffamatoire, injurieux, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur ou à la réputation d'autrui  et/ou incitant à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée et/ou à caractère pédophile et/ou incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie de crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité et/ou incitant au suicide, contrefaisants, attentatoires à l’image d’un tiers, mensongers, trompeurs ou proposant ou promouvant des activités illicites, frauduleuses ou trompeuses, nuisibles aux systèmes informatiques de tiers (tels que virus, vers, chevaux de Troie, etc.),et plus généralement des contenus susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers ou d’être préjudiciables à des tiers, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit.

En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur, YouGov France se réserve le droit d’engager votre responsabilité civile et/ou pénale ou de tout autre personne qui se sera connectée à partir de votre compte utilisateur et se réserve le droit de prendre sans délai ni formalité toute mesure appropriée et notamment de :

  • Suspendre ou résilier l’accès à votre compte utilisateur. Vos points cumulés seront immédiatement annulés.
  • Supprimer tout contenu mis en ligne sur le site
  • Avertir toute autorité concernée,
  • Engager toute action judiciaire.

Vous vous engagez, ainsi que toute personne qui se sera connectée à partir de votre compte utilisateur à relever indemne YouGov de tous frais, dépenses et indemnités de toute nature (frais de justice, honoraires de conseils, avocats, experts….) qui pourraient être supportés ou mis à sa charge ainsi que de toute condamnation prononcée contre YouGov dès lors que ceux-ci auraient pour cause, fondement ou origine un manquement de votre part à l’une quelconque de ses obligations.

4- NOS OBLIGATIONS – ABSENCE DE RESPONSABILITE DE YOUGOV

YouGov s’engage à :

  • Vous permettre l’accès au site internet YouGov. Il s’agit toutefois d’une obligation de moyen.  YouGov pourra en effet être contrainte d’interrompre l'accès à son site internet YouGov, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à jour. Par ailleurs, le site internet YouGov peut être rendu inaccessible indépendamment de toute volonté de la société YouGov compte tenu des caractéristique et contraintes d’Internet. La société YouGov ne saurait ainsi être tenue pour responsable d’une impossibilité temporaire d’accès au site internet YouGov.
  • Assurer le traitement anonyme de vos réponses aux sondages
  • Vous informer de tous changements des présentes C.G.U.
  • Recueillir votre consentement exprès et/ou vous permettre de modifier votre consentement lorsqu’il est requis par la loi

 

5-RESILIATION DE VOTRE COMPTE UTILISATEUR

5.1- A votre initiative

Si vous souhaitez vous désinscrire du site internet YouGov en résiliant votre compte, vous devrez, à partir de votre compte utilisateur vous rendre dans paramètre puis « se désinscrire ». Votre compte sera automatiquement résilié. Les points acquis seront définitivement perdus.

5.2- A l’initiative de YouGov

YouGov, à sa seule discrétion, peut suspendre ou résilier sans préavis ni délai votre compte utilisateur pour quelque raison que ce soit, et notamment :

  • Pour non-participation répétée aux sondages. Dans ce cas, YouGov tentera de vous contacter et, en l'absence de réponse satisfaisante, pourra résilier votre compte.
  • En cas de réponses incohérentes, trop rapides ou contraires aux bonnes moeurs ;
  • En cas d’abus du système de parrainage, par exemple par la création de plusieurs comptes,
  • En cas de possession de plusieurs comptes
  • En cas de violation des présentes CGU, des lois et règlement en vigueur

Les points acquis seront définitivement perdus.

ARTICLE 6- SUBSTITUTION

YouGov aura la faculté de céder en tout ou partie les bénéfices et droits résultant des présentes à toute personne morale et/ou physique de son choix.

Vous vous interdisez de substituer quiconque dans l’utilisation de votre compte utilisateur.

ARTICLE 7- INDEPENDANCE DES CLAUSES

Au cas où une disposition des présentes conditions générales d’utilisation était jugée nulle ou non susceptible d’application pour quelque raison que ce soit, le reste des C.G.U continueraient à recevoir pleine et entière application.

Article 8– PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments constituant le site internet YouGov et ses pages   (les logiciels, les programmes, les outils (de programmation, de navigation..), les bases de données, les systèmes d’exploitation, la documentation les mises à jour et les nouvelles versions qui peuvent être apportées, les systèmes, logiciels, code source, structures, infrastructures, bases de données, éléments graphiques, contenus éditoriaux, textes, images, visuels, photographies, son, logos, marques, et tous autres éléments et services qui la compose, etc…) sont la propriété de YouGov et sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle en vigueur et/ou le droit commun.

Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et, plus généralement, Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le site internet YouGov, par quelque procédé que ce soit de l’un quelconque de ses éléments, en tout ou partie sont strictement interdits et feront l’objet de poursuites judiciaires.  L’utilisation de méthode pour tenter d'accéder aux codes source et/ou aux protocoles des propriétés est également strictement interdit.

L'accès au site ne vaut pas reconnaissance d'un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du site, lesquels restent la propriété exclusive de YouGov France.

Article 9 - Liens hypertexteS

Les liens intégrés au site internet YouGov peuvent vous permettre de le quitter et d’être redirigé vers un ou plusieurs sites internet tiers. YouGov n'a aucun contrôle sur ces sites internet tiers qui disposent de leurs propres conditions générales d’utilisation et/ou de vente et politique de confidentialité que vous vous engagez en conséquence à lire, accepter et respecter. YouGov ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des contenus publiés sur ces sites internet tiers ou des liens présents sur un site internet tiers ou de toute modification ou mise à jour de ces sites.

YouGov met uniquement ces liens à votre disposition à titre indicatif et l'intégration de ces liens au site internet YouGov n'implique pas l'approbation par YouGov de ces sites. YouGov France ne saurait en conséquence assumer une quelconque responsabilité quant au contenu et services fournis à partir de ces sites tiers. L’utilisateur reconnaît être seul responsable de l’accès et de l’utilisation de ces sites tiers.

De même tout lien hypertexte vers le site internet YouGov, quel que soit le type de lien, doit faire l'objet d'une autorisation préalable et express de YouGov France.

Article 10 – COOKIES

YouGov utilise des cookies et des traceurs afin de faciliter votre accès aux fonctionnalités du site internet YouGov, d’ analyser l’usage que vous en effectué et, plus généralement, d’améliorer les services proposés. YouGov utilise également des cookies afin de pouvoir vous adresser des sondages adaptés. Vous pouvez à tout moment bloquer l’installation des cookies en paramétrant votre navigateur. Une telle action réduira toutefois l’accès aux fonctionnalités du site internet YouGov et aux services proposés par YouGov. Pour connaître plus précisément la finalité de l’insertion de cookies et les droits dont vous disposez, consultez la politique d’utilisation des données https://fr.yougov.com/find-solutions/a-propos/politique-de-confidentialite/

Article 11- Loi applicable- COMPETENCES DES TRIBUNAUX

Les présentes C.G.U sont soumises au droit français. En cas de contestation relative à leur interprétation et/ou exécution, les seuls tribunaux compétents seront ceux de Paris, sauf règles de procédures impératives contraires. Vous vous engagez toutefois ainsi que YouGov à tenter de résoudre amiablement votre différend préalablement à toute action contentieuse.