Conditions générales d'utilisation
Le site Internet fr.yougov.com (ci-après dénommé « le Site Internet ») est détenu, exploité et mis à votre disposition par YouGov Plc (société enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 03607311, dont le siège social est situé au 50 Featherstone Street, Londres, EC1Y 8RT, Royaume-Uni) et ses filiales parmi lesquelles YouGov France SASU (société enregistrée en France sous le numéro 534 150 032 00017, dont le siège social est situé au 29, rue du Louvre, Paris, 75002, France) (ci-après collectivement dénommées « YouGov », « nous » ou « notre »).
L'usage du Site Internet et des sites extranet YouGov vers lesquels vous pourriez être dirigé (ci-après collectivement dénommés les « Pages Internet YouGov ») de même que vos adhésions à tous les panels instaurés et administrés par YouGov (ci-après les « Panels YouGov ») ou toute participation à d'autres activités de recherche YouGov (ci-après les « Activités YouGov ») sont régis par les présentes Conditions générales d'utilisation (ci-après les « Conditions générales »).
1. Reconnaissance et acceptation
1.1. En sélectionnant « J'accepte » lors de l'enregistrement de votre participation en tant que membre à un Panel YouGov (ci-après le « Membre »), ou en participant à une Activité YouGov ou, plus simplement, en accédant et en utilisant les Pages Internet YouGov, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions générales, y compris par la Politique de confidentialité et la Politique en matière de cookies intégrées aux présentes par renvoi. Si vous n'avez pas l'intention d'accepter les présentes Conditions générales, vous devez quitter immédiatement les Pages Internet YouGov et/ou cesser toute participation aux Panels YouGov ou aux Activités YouGov.
1.2. YouGov se réserve le droit, à tout moment donné et de temps à autre, de modifier ou de corriger les présentes Conditions générales, en totalité ou en partie, sans préavis raisonnable. En continuant à utiliser les Pages Internet YouGov, à participer aux Panels YouGov ou aux Activités YouGov, vous acceptez et reconnaissez toutes les modifications ainsi apportées aux Conditions générales, ainsi que leur caractère contraignant.
2. Modalités de participation
2.1. Processus d'inscription des membres YouGov
2.1.1. Pour adhérer ou participer à un Panel YouGov, vous devez vous inscrire auprès de YouGov et créer un Profil de membre de panel en suivant les instructions du processus d'inscription indiquées ci-dessous (ci-après le « Processus d'inscription YouGov »).
2.1.2. Les membres potentiels doivent compléter un formulaire d'inscription YouGov chaque fois qu'ils souhaitent rejoindre un Panel YouGov. Les formulaires d'inscription comprennent :
2.1.2.1. Le formulaire disponible sur le Site Internet, mais il peut également s'agir de formulaires d'inscription à pré-autorisation hébergés par des sites Internet tiers ;
2.1.2.2. Des formulaires d'inscription hébergés par YouGov et accessibles par le biais de sites Internet tiers ;
2.1.2.3. Des formulaires d'inscription accessibles par le biais de liens contenus dans un e-mail qui vous est envoyé par un tiers ou par YouGov pour autant que vous lui ayez accordé la permission d'envoyer ces e-mails à partir de ces sources.
2.1.3. Le formulaire d’inscription peut contenir un certain nombre de questions ou se limiter uniquement à l'approbation d'une adhésion à un Panel YouGov.
2.1.4. Lors de chaque processus d'inscription YouGov, les membres potentiels seront informés de toutes les conditions applicables, outre les présentes Conditions générales, à leur adhésion au Panel YouGov respectif.
2.1.5. Vous devez être âgé de 16 ans au minimum pour adhérer à un Panel.
2.2. Engagement vis-à-vis des informations fournies
2.2.1. Compte tenu de l'accès que YouGov vous confère à ses Pages Internet et/ou de votre aptitude à participer à un Panel YouGov ou à une Activité YouGov, vous acceptez de :
2.2.1.1. Fournir des informations véridiques, précises, mises à jour et exhaustives vous concernant dès lors que le Processus d'inscription YouGov l'exigera ;
2.2.1.2. Tenir et mettre à jour les informations personnelles fournies lors de votre adhésion, y compris votre Profil de membre de panel (tel que défini ci-dessous) de telle sorte à préserver la véracité, la précision, le maintien à jour et l'exhaustivité de ces informations ; et
2.2.1.3. Fournir des informations véridiques, précises, mises à jour et exhaustives vous concernant dès lors que YouGov vous invitera à les lui communiquer dans le cadre de votre participation à un Panel YouGov ou à une Activité YouGov.
2.2.2. Si vous fournissez des informations fausses, imprécises, obsolètes ou incomplètes, ou si YouGov a des motifs raisonnables de soupçonner que ces informations soient fausses, imprécises, obsolètes ou incomplètes, YouGov se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre accès existant à, ou votre utilisation de, et/ou votre participation à tout Panel YouGov ou toute Activité YouGov. Cette disposition est subordonnée à votre droit de refuser de répondre à toute demande de participation à des Panels ou des enquêtes YouGov ou à toute demande d'informations.
2.3. Votre Profil de membre de panel et votre compte YouGov
2.3.1. Au terme du Processus d'inscription YouGov, les Membres recevront un profil (ci-après le « Profil de membre de panel ») et un compte (ci-après le « Compte YouGov ») aux fins de sa participation aux Panels YouGov et aux Activités YouGov (se rapportant à un Panel YouGov particulier) en contrepartie d'un Crédit (tel que défini ci-dessous).
2.3.2. Un seul Profil de membre de panel est autorisé par Membre pour chaque Panel YouGov et un seul Compte YouGov est autorisé par Membre pour chaque Panel YouGov pour lequel un Crédit est octroyé. Tout Membre qui posséderait plusieurs Profils de membre de panel et/ou Comptes YouGov pourrait se voir supprimer ses Profils de membre de panel et/ou ses Comptes YouGov secondaires. Les crédits accumulés par le biais de Comptes YouGov secondaires peuvent ne pas être transférés. YouGov peut exiger une pièce d'identité en cas de litige.
2.3.3. Une seule adresse e-mail doit être utilisée par chaque Membre. (Cela signifie, par exemple, que les membres d'une même famille ne peuvent posséder un compte distinct lié à une adresse e-mail commune, mais doivent disposer d'un compte distinct lié à une adresse e-mail distincte.)
2.3.4. Chaque Profil de membre de panel et Compte YouGov doivent uniquement être accessibles à un seul Membre, et ne peuvent être accessibles à d'autres personnes en l'absence du consentement et de l'autorisation préalables de YouGov. Vous acceptez d'informer YouGov aussitôt qu'il est porté à votre connaissance, ou que vous soupçonnez, une utilisation illicite de vos identifiants de connexion, de votre Profil de membre de panel et/ou de votre Compte YouGov ou de toute autre atteinte à la sécurité.
2.3.5. En cas d'accès à votre Compte YouGov par une autre personne, YouGov se réserve le droit de geler votre compte jusqu'à ce qu'une solution soit trouvée. YouGov se réserve le droit de récupérer toute prime acquise par l'accès d'un utilisateur non autorisé, auquel cas le Membre renonce à tout recours à l'encontre de YouGov.
2.3.6. Les Membres peuvent accumuler des crédits dans le cadre de leurs Comptes YouGov (ci-après le « Crédit ») selon les modalités précisées sur les Pages Internet YouGov, y compris pour avoir achevé le Processus d'inscription YouGov et pour toute participation à des Panels YouGov ou les Activités YouGov qui s'y rapportent donnant droit à un Crédit. Le montant du Crédit accumulé lors de la participation à un Panel YouGov ou à toute Activité YouGov sera notifié aux Membres par le biais de communications autorisées.
2.3.7. Sauf disposition contraire expressément notifiée, le Crédit peut uniquement être accordé dans le respect de toutes les instructions relatives à l'octroi du Crédit. Tout manquement de la part d'un Membre à suivre une instruction ou procédure contraignante peut annuler l'octroi d'un Crédit, auquel cas le Membre renonce à tout recours à l'encontre de YouGov.
2.3.8. Le Crédit octroyé sera enregistré sur votre Compte YouGov, mais aucun Crédit octroyé ne pourra être récupéré avant que le Membre ait (sous réserve du respect du paragraphe 3.3.9 ci-dessous) atteint le niveau d'achèvement spécifié, tel que notifié au Membre à l'issue du Processus d'inscription YouGov correspondant.
2.3.9. YouGov se réserve le droit de modifier la gamme d'Activités YouGov et les Panels YouGov ou toute Activité YouGov donnant droit à un Crédit et de varier la fréquence d’invitation à de telles activités et de tels panels. YouGov se réserve également le droit de modifier le niveau de Crédit nécessaire pour permettre son retrait.
2.3.10. Le Crédit ne pourra pas être transféré vers un autre Compte YouGov, ni être regroupé de quelque manière que ce soit ; en outre, la vente ou le troc du Crédit est strictement interdite. Le Crédit n'a aucune valeur monétaire et ne peut être utilisé pour une fin autre que celle d'un échange de la récompense spécifiée.
2.3.11. YouGov peut, de temps à autre, revoir le Compte YouGov d'un Membre à la hausse ou à la baisse suite à des erreurs qui peuvent survenir, comme le reconnaît le Membre, ou à la présomption de fraude auquel cas nous aurons plein pouvoir.
2.3.12. YouGov se réserve le droit de résilier tout Compte YouGov qui aurait été inactif pendant une période de 6 mois ou supérieure. Un compte « inactif » signifie que le Membre n'a pas participé au Panel YouGov correspondant ou à toute Activité YouGov pendant la période de 6 mois antérieure. YouGov tentera de contacter le Membre, par le biais de l'adresse e-mail enregistrée, si son Compte YouGov risque d'être résilié en raison d'une inactivité. En l'absence de réponse satisfaisante, le Compte YouGov sera résilié et tout Crédit accumulé sera perdu.
3. Tirages au sort
3.1. YouGov peut vous demander de participer à des Activités YouGov qui vous feront prendre part à un tirage au sort. Ces tirages au sort sont régis par les Conditions générales applicables et affichées pour chaque tirage.
4. Liens de parrainage
4.1. Vous pouvez remporter des Crédits supplémentaires en recommandant le Panel YouGov à des amis ou des membres de votre famille, à condition qu'ils nous rejoignent à l'aide de votre Lien de parrainage unique. Les conditions liées à l'octroi de ce Crédit supplémentaire sont expliquées dans la section du site Internet consacrée au Compte. Lorsque vous parrainez de nouveaux membres du panel, vous acceptez de ne pas représenter ou prétendre représenter YouGov. Vous acceptez également de ne pas induire en erreur les utilisateurs potentiels afin de les inciter à utiliser votre Lien de parrainage pour nous rejoindre. Vous acceptez d'expliquer clairement à tout membre potentiel que vous parrainez qu'il utilisera votre Lien de parrainage unique et que vous recevrez un Crédit s'il rejoint le Panel YouGov par le biais de ce lien.
5. Contenu de l'utilisateur
5.1. L'usage des Pages Internet YouGov et votre participation aux Activités YouGov ou aux Panels YouGov peuvent vous permettre d'interagir avec, ou de soumettre des contenus aux, Pages Internet YouGov qui peuvent être visibles à d'autres utilisateurs des Pages Internet YouGov (ci-après le « Contenu utilisateur »).
5.2. Vous reconnaissez que le Contenu utilisateur que vous publiez relève de votre entière responsabilité. Ceci signifie que vous, et non YouGov, êtes seul responsable de l'intégralité du Contenu utilisateur que vous téléchargez, publiez, liez à, envoyez par e-mail ou par le biais de votre utilisation des Pages Internet YouGov ou de votre participation à toute Activité YouGov ou tout Panel YouGov.
5.3. YouGov ne contrôle pas et ne pré-filtre pas le Contenu utilisateur publié sur les Pages Internet. Par conséquent, YouGov ne garantit pas l'exactitude, l'intégrité ou la qualité de ce Contenu utilisateur et décline ainsi toute responsabilité relative audit Contenu utilisateur.
5.4. Vous comprenez qu'en utilisant les Pages Internet YouGov, vous pourriez être exposé à un Contenu utilisateur et vous acceptez devoir évaluer et supporter tous les risques associés à l'usage d'un tel Contenu utilisateur, y compris toute confiance que vous pourriez accorder à l'exactitude, l'exhaustivité ou l'utilité d'un tel Contenu. Nonobstant ce qui précède, YouGov se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser, de modifier, de déplacer ou de supprimer tout Contenu utilisateur qui enfreindrait ou n'enfreindrait pas les présentes Conditions générales.
5.5. S'agissant de l'intégralité du Contenu utilisateur que vous choisissez de transmettre via les Pages Internet YouGov, vous accordez à YouGov une licence libre de redevances, perpétuelle, irrévocable et non exclusive (ainsi que le droit d'octroyer une sous-licence) afin d'utiliser, de reproduire, de modifier, d'adapter, d'éditer, de publier, de traduire et de créer des œuvres dérivées à partir de, exécuter et afficher tout Contenu utilisateur (en totalité ou en partie) dans tous les pays du monde et/ou de l'intégrer à d'autres œuvres sous quelque forme que ce soit, dans quelque média ou par le biais de quelque technologie que ce soit, déjà connue ou développée ultérieurement, à toutes fins.
5.6. Dans le cadre de l'utilisation des Pages Internet YouGov et/ou de votre participation aux Activités YouGov ou aux Panels YouGov, vous consentez à ne pas :
5.6.1. télécharger, publier, lier à, transmettre par e-mail ou de toute autre manière toute information qui serait illégale d'une quelconque façon au Royaume-Uni, en France, ou dans votre pays de résidence ;
5.6.2. usurper l'identité de toute personne (qu'elle soit vivante ou décédée) ou entité ;
5.6.3. contrefaire des en-têtes ou manipuler de toute autre manière une identité afin de cacher l'origine de tout contenu transmis par le biais des Pages Internet YouGov ou communiqué par l'entremise de votre participation aux Activités YouGov ou aux Panels YouGov ;
5.6.4. télécharger, publier, lier à, transmettre de quelque manière que ce soit toute information que vous n'êtes pas autorisé à transmettre ;
5.6.5. télécharger, publier, lier à, transmettre de quelque manière que ce soit tout matériel non sollicité ou non autorisé, documents promotionnels, courriels indésirables, chaînes de courriels, courriels d'hameçonnage, systèmes pyramidaux, ou toute autre forme de sollicitation ;
5.6.6. télécharger, publier, lier à, transmettre de quelque manière que ce soit tout matériel qui contient des virus logiciels ou tout autre matériel informatique, tous fichiers ou programmes conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou équipement de télécommunications ;
5.6.7. recueillir ou stocker des données personnelles sur autrui ; ou
5.6.8. tenter de soumettre plusieurs votes par enquête ou agir de toute manière susceptible de nuire à la validité des résultats obtenus par le biais des Activités YouGov ou des Panels YouGov.
6. Résiliation
6.1. Si vous souhaitez renoncer à votre adhésion en qualité de Membre, veuillez contacter YouGov. Dans ce cas, YouGov cessera tout contact avec vous, dans un délai de 30 jours dédié à des fins administratives. Par conséquent, vous reconnaissez et acceptez qu'au cas où vous résilieriez votre adhésion, vous pourriez continuer à recevoir des e-mails de la part de YouGov durant une période de 30 jours. Lors de la résiliation d'une adhésion, tout Crédit accumulé sera perdu.
6.2. Vous convenez que YouGov, à sa seule discrétion, peut résilier ou suspendre votre adhésion YouGov ou votre participation aux Activités YouGov ou aux Panels YouGov, ou supprimer ou annuler tout Contenu utilisateur, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans toutefois s'y limiter, pour absence d’utilisation, ou si YouGov estime que vous avez enfreint ou agi de manière contraire à l'état d'esprit ou la ligne de conduite des présentes Conditions générales.
6.3. Vous acceptez que toute résiliation de votre accès aux Activités YouGov ou aux Panels YouGov en vertu d'une disposition quelconque des présentes Conditions générales puisse prendre effet sans préavis. En outre, vous reconnaissez et acceptez que YouGov puisse désactiver immédiatement votre adhésion en tant que Membre et/ou vous interdire l'accès aux Activités YouGov ou aux Panels YouGov. Par ailleurs, vous consentez à ce que YouGov ne soit pas responsable envers vous ou tout autre tiers de la résiliation de votre accès aux Activités YouGov ou aux Panels YouGov.
6.4. YouGov se réserve le droit de résilier le Panel YouGov ou les Pages Internet YouGov à tout moment. Dans un tel cas et sauf notification contraire, aucun Crédit lié à un Compte YouGov ne pourra être échangé par les Membres à l'exception de ceux qui ont atteint un niveau d'achèvement suffisant, tel que visé dans la section 3.3.8 ci-dessus. YouGov s'efforcera d'informer tous les Membres de la période de résiliation, mais YouGov ne sera pas responsable de tout manquement de notification aux Membres, indépendamment de la raison de ce manquement.
7. Avis de non-responsabilité
7.1. Vous acceptez par la présente de dégager et de tenir YouGov, ses successeurs et cessionnaires et tout directeur, agent, employé et mandataire, dégagés, de toute responsabilité, tout dommage, toute perte et toute réclamation (y compris tous frais de procédure juridictionnelle) découlant de quelque façon que ce soit de votre utilisation des Pages Internet YouGov (y compris la fourniture du Contenu utilisateur) ou de votre participation aux Activités YouGov ou aux Panels YouGov ou découlant de tout non-respect du présent Accord, que ce non-respect soit de votre fait ou du fait de toute autre personne par le biais de votre Profil de membre de panel ou de votre Compte YouGov.
8. Sites Internet tiers
8.1. Les liens intégrés aux Pages Internet YouGov peuvent vous permettre de quitter les Pages Internet YouGov et d'accéder à un ou plusieurs autres sites Internet (ci-après les « Sites Internet liés »). YouGov n'a pas le contrôle des Sites liés et n'est pas ou ne sera pas responsable des contenus publiés sur les Sites liés ou des liens présents sur un Site lié ou de toute modification ou mise à jour de ces sites. YouGov n'est pas responsable de la diffusion Web ou de toute autre forme de transmission à partir de ces Sites liés. YouGov met uniquement ces liens à votre disposition à titre indicatif et l'intégration de ces liens aux pages n'implique pas l'approbation par YouGov de ces sites ou toute association avec leurs opérateurs.
9. Propriété intellectuelle
9.1. Toutes les pages et les contenus intégrés aux Pages Internet YouGov, y compris, sans toutefois s'y limiter, les textes, graphismes, fichiers audio, vidéo, photographies, logiciels, inventions, enquêtes, logos ou autres matériaux (ci-après les « Matériaux ») sont la propriété intellectuelle de, ou sont autorisés en vue de leur autorisation par, YouGov et ses bailleurs de licence, ses partenaires commerciaux et ses sociétés affiliées, y compris les marques de commerce, les marques de service, les droits d'auteur, les brevets, les droits relatifs aux bases de données et les secrets de fabrication contenus aux présentes. La collecte, l'organisation et l'affichage du contenu ainsi que les logiciels et inventions utilisés sur, et en rapport avec, les Pages Internet YouGov demeurent la propriété exclusive de YouGov. Sauf expressément autorisé par les présentes Conditions générales, vous n'êtes pas autorisé à modifier, à copier, à reproduire, à créer des œuvres dérivées de, à re-publier, à afficher, à télécharger, à publier, à transmettre, à distribuer ou à utiliser de quelque manière que ce soit tout contenu mis à disposition sur le présent site en l'absence du consentement préalable écrit de YouGov.
10. Généralités
10.1. Toutes les notifications des Membres par YouGov seront envoyées via leurs adresses e-mails telles qu'enregistrées lors du Processus d'inscription YouGov.
10.2. Les présentes Conditions générales, notre Politique de confidentialité et notre Politique en matière de cookies constituent l'intégralité de l'accord conclu entre vous et YouGov et remplace toute entente, tout accord et toute déclaration préalables entre YouGov et vous.
10.3. La renonciation par YouGov à poursuivre toute violation de votre part de l'une des clauses des présentes Conditions générales ou l'approbation par YouGov de tout acte (qu'il soit commis ou omis) qui pourrait constituer une violation desdites Conditions ne constitue pas une renonciation à ladite clause ou une approbation de toute autre action contraire aux présentes Conditions.
10.4. Toute personne qui n'est pas partie au présentes Conditions générales ne saurait prétendre à aucun droit découlant des présentes Conditions générales. Afin d'éviter toute ambiguïté, toute législation relevant d'une juridiction pertinente accordant un droit quelconque à des tiers est exclue par les présentes.
10.5. Les présentes Conditions générales sont régies par les lois d'Angleterre et du Pays de Galles et vous acceptez de vous soumettre à la juridiction non exclusive des tribunaux d'Angleterre.
11. Langues
11.1 Ces Conditions générales ont été rédigées en langue anglaise. En cas de divergence entre la version anglaise de ces Conditions générales et toute traduction de celles-ci, la version anglaise prévaudra.
Date de prise d'effet : 01/07/16