Conditions générales d'utilisation
Bienvenue sur YouGov France. Le site Internet https://fr.yougov.com (le « site Internet » et l'application/les applications mobile(s) YouGov actuellement disponible(s) sur les boutiques en ligne Apple AppStore et Google Play (l'« Application ») sont la propriété, sont opérés et sont distribués par YouGov France SASU (une société immatriculée en France dont le numéro d’immatriculation est 534 150 032 est le siège social se situe 29 Rue du Louvre, 75002 Paris, France) (ci-après « YouGov », « nous » ou « notre »).
L'utilisation du Site Internet et de l'Application incluant les pages d'enquêtes et le contenu vers lesquels vous pourriez être dirigé(e)(ci-après collectivement les « Pages Internet YouGov »), de même que votre adhésion à tous les panels d’études consommateurs instaurés et administrés par YouGov (ci-après les « Panels YouGov ») ou toute participation à des activités de recherche YouGov décrites dans notre Politique en matière de cookies et de confidentialité (ci-après les « Activités YouGov ») sont régies par les présentes Conditions générales d'utilisation (ci-après les « Conditions générales »).
Les sociétés du groupe YouGov situées dans d'autres pays administrent des panels dans leurs pays respectifs, pour lesquels différentes conditions générales sont appliquées. Si vous ne vous inscrivez pas au Panel France de YouGov, opéré par YouGov France SASU, veuillez consulter le site Internet YouGov du pays concerné.
Veuillez consulter notre Politique en matière de cookies et de confidentialité pour comprendre comment et pourquoi nous collectons vos données personnelles, avec qui nous les partageons, et les droits et les décisions qui vous reviennent quant à ces données.
1. Reconnaissance et acceptation
1.1. En sélectionnant « J'accepte » lors de l'enregistrement de votre participation en tant que membre à un Panel YouGov (ci-après le « Membre »), ou en participant à une Activité YouGov ou, plus simplement, en accédant à et en utilisant les Pages Internet YouGov, vous acceptez d'être lié(e) par les présentes Conditions générales. Si vous n'avez pas l'intention d'accepter les présentes Conditions générales, veuillez s’il vous plaît quitter immédiatement les Pages Internet YouGov et/ou interrompre votre participation au Panel YouGov ou aux Activités YouGov.
1.2. YouGov se réserve le droit de temps à autre de modifier ou de corriger les présentes Conditions générales, en totalité ou en partie. Vous serez informé(e) à l'avance de toute modification avant qu'elle ne prenne effet et de telles modifications n'altéreront jamais votre droit aux points pour les enquêtes que vous avez déjà effectuées avant la date d'entrée en vigueur des modifications. En continuant à utiliser les Pages Internet YouGov, à participer au Panel YouGov ou aux Activités YouGov une fois ces modifications apportées, vous acceptez et reconnaissez toutes les modifications ainsi apportées aux Conditions générales, ainsi que leur caractère obligatoire.
2. Modalités de participation
2.1. Processus d'inscription pour les membres YouGov
2.1.1. Pour adhérer ou participer à un Panel YouGov, vous devez vous inscrire auprès de YouGov et créer un Profil de membre de Panel en suivant les instructions du processus d'inscription indiquées ci-dessous (ci-après le « Processus d'inscription YouGov »).
2.1.2. Les membres potentiels doivent compléter un formulaire d'inscription YouGov à chaque fois qu'ils souhaitent rejoindre un Panel YouGov. Les formulaires d'inscription comprennent :
2.1.2.1. Le formulaire disponible sur le Site Internet et sur l'Application, mais il peut également s'agir de formulaires d'inscription hébergés par des sites Internet tiers ;
2.1.2.2. Des formulaires d'inscription hébergés par YouGov et accessibles par le biais de sites Internet tiers ; et
2.1.2.3. Des formulaires d'inscription accessibles par le biais de liens contenus dans un e-mail qui vous est envoyé par un tiers ou par YouGov pour autant que vous lui ayez accordé la permission d'envoyer ces e-mails à partir de ces sources.
2.1.4. Lors de chaque processus d'inscription YouGov, les membres potentiels seront informés de toutes les conditions applicables, outre les présentes Conditions générales, à leur adhésion au Panel YouGov respectif.
2.1.5. Vous devez être âgé de 16 ans au minimum pour adhérer à un Panel YouGov.
2.2. Les informations que vous nous fournissez
2.2.1. En échange de l'accès que YouGov vous confère aux Pages Internet YouGov et/ou de votre aptitude à participer à un Panel YouGov ou à une Activité YouGov, vous acceptez de :
2.2.1.1. Fournir des informations véridiques, précises, mises à jour et exhaustives vous concernant dès lors que le Processus d'inscription YouGov l'exigera ;
2.2.1.2. Tenir et mettre à jour les informations personnelles fournies lors de votre adhésion, y compris votre Profil de membre de panel (tel que défini ci-dessous) de telle sorte à préserver la véracité, la précision, le maintien à jour et l'exhaustivité de ces informations ; et
2.2.1.3. Fournir des informations véridiques, précises, mises à jour et exhaustives vous concernant dès lors que YouGov vous invitera à les lui communiquer dans le cadre de votre participation à un Panel YouGov ou à une Activité YouGov.
2.2.2. Si vous fournissez des informations fausses, imprécises, obsolètes, incomplètes ou inconsistantes avec les réponses à des questions similaires, ou si YouGov a des motifs raisonnables de soupçonner que ces informations soient fausses, imprécises, obsolètes ou incomplètes, YouGov se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre accès existant à, ou votre utilisation de, et/ou votre participation au Panel YouGov ou toute Activité YouGov. Par exemple, si selon un jugement raisonnable de YouGov votre participation aux activités YouGov indique constamment que votre lieu de résidence est différent de celui que vous avez indiqué lors du Processus d'inscription YouGov, nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre inscription ou votre participation au Panel YouGov. Cette disposition est subordonnée à votre droit de refuser de répondre à toute demande de participation à des Panels ou des enquêtes YouGov ou à toute demande d'informations.
2.3. Votre Profil de membre de panel et votre compte YouGov
2.3.1. Une fois que le Processus d'inscription YouGov est complété, les Membres recevront un profil (ci-après le « Profil de membre de panel ») et un compte (ci-après le « Compte YouGov ») aux fins de la participation au Panel YouGov et à ses Activités YouGov en contrepartie de Points (tel que défini ci-dessous).
2.3.2. Un seul Profil de membre de panel est autorisé par Membre pour le Panel YouGov et un seul Compte YouGov est autorisé par Membre pour le Panel YouGov pour lequel des Points sont octroyés. Tout Membre qui posséderait plusieurs Profils de membre de panel et/ou Comptes YouGov pourrait se voir supprimer ses Profils de membre de panel et/ou ses Comptes YouGov principaux et secondaires. Les Points accumulés par le biais de Comptes YouGov secondaires peuvent ne pas être transférés. YouGov peut exiger une pièce d'identité en cas de litige.
2.3.3. Une seule adresse e-mail doit être utilisée par chaque Membre. (Cela signifie, par exemple, que les membres d'une même famille ne peuvent pas posséder un compte distinct lié à une adresse e-mail commune, mais doivent disposer d'un compte distinct lié à une adresse e-mail distincte.)
2.3.4. Chaque Profil de membre de panel et Compte YouGov doit uniquement être accessible à un seul Membre, et ne peut être accessible à d'autres personnes en l'absence du consentement et de l'autorisation préalables de YouGov. Vous acceptez d'informer YouGov aussitôt qu'il est porté à votre connaissance, ou que vous soupçonnez, une utilisation illicite de vos identifiants de connexion, de votre Profil de membre de panel et/ou de votre Compte YouGov ou de toute autre atteinte à la sécurité.
2.3.5. En cas d'accès à votre Compte YouGov par une autre personne, YouGov se réserve le droit de suspendre votre compte et/ou celui de cette autre personne jusqu'à ce qu'une solution soit trouvée. YouGov se réserve le droit de récupérer tout Point ou autre prime acquise par l'accès d'un utilisateur non autorisé.
2.3.6. Les Membres peuvent obtenir des Points dans le cadre de leurs Comptes YouGov (ci-après les « Points ») selon les modalités précisées sur les Pages Internet YouGov, y compris pour avoir achevé le Processus d'inscription YouGov et pour toute participation à un Panel YouGov ou les Activités YouGov qui s'y rapportent donnant droit à des Points. La quantité de Points pouvant être obtenus lors de la participation à un Panel YouGov ou à toute Activité YouGov connexe sera notifiée aux Membres par le biais de communications autorisées.
2.3.7. Sauf disposition contraire expressément notifiée, les Points peuvent uniquement être accordés dans le respect de toutes les instructions relatives à l'octroi des Points. Tout manquement de la part d'un Membre à suivre une instruction ou procédure contraignante peut annuler l'octroi de Points.
2.3.8. Les Points obtenus seront enregistrés sur votre compte YouGov. Néanmoins, aucun Point obtenu ne sera disponible pour échange tant que le Membre (assujetti au paragraphe 2.3.9 ci-dessous) n'a pas atteint le niveau annoncé requis spécifié, ainsi que les détails de la/les récompense(s) disponible(s) dans la section Compte du site Internet. Si YouGov a suspendu ou résilié votre Compte pour toute raison soulignée dans ces Conditions générales, les Points que vous avez obtenus ne pourront pas être retirés.
2.3.9. YouGov se réserve le droit de modifier la gamme d'Activités YouGov et le Panel YouGov ou toute Activité YouGov connexe pour laquelle les membres sont éligibles à obtenir des Points et de varier la fréquence d'invitation à de telles activités. YouGov se réserve également le droit de modifier le niveau de Points nécessaires pour permettre leur retrait.
2.3.10. Les Points ne pourront pas être transférés vers un autre Compte YouGov, ni être regroupés de quelque manière que ce soit ; en outre, la vente ou le troc de Points est strictement interdit. Le Point en lui-même n'a aucune valeur monétaire et ne peut être utilisé pour une fin autre que celle d'un échange de la récompense spécifiée (qui peut être du cash).
2.3.11. YouGov peut, de temps à autre, revoir le solde du Compte YouGov d'un Membre à la hausse ou à la baisse suite à des erreurs qui peuvent survenir, comme le reconnaît le Membre, ou à la présomption de fraude auquel cas nous aurons plein pouvoir.
2.3.12. YouGov se réserve le droit de résilier tout Compte YouGov qui aurait été inactif pendant une période de 12 mois ou supérieure. Un compte « inactif » signifie que le Membre n'a pas participé au Panel YouGov ou à toute Activité YouGov connexe pendant la période de 12 mois antérieure. YouGov tentera de contacter le Membre, par le biais de l'adresse e-mail enregistrée, si son Compte YouGov risque d'être résilié en raison d'une inactivité. En l'absence de réponse satisfaisante, le Compte YouGov sera résilié et tous les Points accumulés seront perdus.
2.4. Invitations aux enquêtes
2.4.1. Vous reconnaissez que :
2.4.1.1 si vous vous inscrivez au Panel YouGov, il est indispensable à votre participation que nous puissions vous envoyer des courriels et des notifications vous invitant à participer à des enquêtes pour des projets de recherche, que ce soit par le site Internet, l'Application ou en personne ; et
2.4.1.2 si vous souhaitez cesser de recevoir de tels courriels et notifications, vous pouvez annuler votre adhésion conformément au paragraphe 6.1 de ces Conditions générales.
3. Tirages au sort
3.1. YouGov peut vous demander de participer à des Activités YouGov qui vous feront prendre part à un tirage au sort ou peut vous permettre d'utiliser vos Points pour participer à un tirage au sort. Ces tirages au sort sont régis par les Conditions générales applicables et affichées pour chaque tirage.
4. Liens de parrainage
4.1. Vous pouvez remporter des Points supplémentaires en recommandant le Panel YouGov à des amis ou des membres de votre famille, à condition qu'ils nous rejoignent à l'aide d'un lien unique que nous fournirons pour effectuer un parrainage (« Lien de parrainage »). Les conditions liées à l'octroi de ces Points supplémentaires sont expliquées dans la section du site Internet ou de l'Application consacrée au Compte. Lorsque vous parrainez de nouveaux Membres du panel, vous acceptez de ne pas représenter ou prétendre représenter YouGov. Vous acceptez également de ne pas induire en erreur les Membres potentiels afin de les inciter à utiliser votre Lien de parrainage pour nous rejoindre. Vous acceptez d'expliquer clairement à tout Membre potentiel que vous parrainez qu'il utilisera votre Lien de parrainage unique et que vous recevrez des Points s'il rejoint le Panel YouGov par le biais de ce lien.
5. Contenu de l'utilisateur
5.1. L'utilisation des Pages Internet YouGov et votre participation aux Activités YouGov ou au Panel YouGov peut impliquer que vous nous soumissiez des réponses d'enquête ou d'autres contenus (« Contenu de l'utilisateur ») qui peuvent être visibles à d'autres utilisateurs des Pages Internet YouGov.
5.2. Vous reconnaissez que le Contenu de l'utilisateur que vous publiez relève de votre entière responsabilité. Ceci signifie que vous, et non YouGov, êtes seul(e) responsable de l'intégralité du Contenu de l'utilisateur que vous téléchargez, publiez, liez à, envoyez par e-mail ou par le biais de votre utilisation des Pages Internet YouGov ou de votre participation à toute Activité YouGov ou au Panel YouGov.
5.3. YouGov ne contrôle pas et ne préfiltre pas le Contenu de l'utilisateur publié sur les Pages Internet YouGov. Par conséquent, YouGov ne garantit pas l'exactitude, l'intégrité ou la qualité de ce Contenu de l'utilisateur et décline ainsi toute responsabilité relative audit Contenu de l'utilisateur.
5.4 Vous comprenez qu'en utilisant les Pages Internet YouGov, vous pourriez être exposé(e) à un Contenu de l'utilisateur et vous acceptez devoir évaluer et supporter tous les risques associés à l'usage d'un tel Contenu de l'utilisateur, y compris toute confiance que vous pourriez accorder à l'exactitude, l'exhaustivité ou l'utilité d'un tel Contenu. Nonobstant ce qui précède, YouGov se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser, de modifier, de déplacer ou de supprimer tout Contenu de l'utilisateur qui enfreindrait ou n'enfreindrait pas les présentes Conditions générales.
5.5. S'agissant de l'intégralité du Contenu de l'utilisateur que vous choisissez de transmettre (incluant le Contenu de l'utilisateur que vous publiez via les Pages Internet YouGov), vous accordez à YouGov une licence libre de redevances, perpétuelle, irrévocable et non exclusive (ainsi que le droit d'octroyer une sous-licence) afin d'utiliser, de reproduire, de modifier, d'adapter, d'éditer, de publier, de traduire et de créer des œuvres dérivées à partir de, d'exploiter, d'exécuter et d'afficher tout Contenu de l'utilisateur (en totalité ou en partie) dans tous les pays du monde et/ou de l'intégrer à d'autres œuvres sous quelque forme que ce soit, dans quelque média ou par le biais de quelque technologie que ce soit, déjà connue ou développée ultérieurement, à toutes fins.
5.6. Dans le cadre de l'utilisation des Pages Internet YouGov et/ou de votre participation aux Activités YouGov ou au Panel YouGov, vous consentez à ne pas :
5.6.1. Télécharger, publier, lier à, transmettre par e-mail ou de toute autre manière toute information qui serait illégale d'une quelconque façon en France ou dans votre pays de résidence ;
5.6.2 télécharger, publier, lier à, transmettre par e-mail ou de toute autre manière toute information qui serait diffamatoire, injurieuse, menaçante, harcelante, obscène, discriminatoire, pouvant causer la détresse, destinée à inciter la haine ou qui serait de quelque manière répréhensible tel que nous déterminerons à notre seule discrétion ;
5.6.3. Usurper l'identité de toute personne (qu'elle soit vivante ou décédée) ou entité ;
5.6.4. Contrefaire des en-têtes ou manipuler de toute autre manière une identité afin de cacher l'origine de tout contenu transmis par le biais des Pages Internet YouGov ou communiqué par l'entremise de votre participation aux Activités YouGov ou au Panel YouGov ;
5.6.5. Télécharger, publier, lier à, transmettre de quelque manière que ce soit toute information que vous n'êtes pas autorisé-e à transmettre ;
5.6.6. Télécharger, publier, lier à, transmettre de quelque manière que ce soit tout matériel non sollicité ou non autorisé, documents promotionnels, courriels indésirables, chaînes de courriels, courriels d'hameçonnage, systèmes pyramidaux, ou toute autre forme de sollicitation ;
5.6.7. Télécharger, publier, lier à, transmettre de quelque manière que ce soit tout matériel qui contient des virus logiciels ou tout autre matériel informatique, tous fichiers ou programmes conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou équipement de télécommunications ;
5.6.8. Recueillir ou stocker des données personnelles sur autrui
5.6.9. Tenter de soumettre plusieurs votes par enquête ou agir de toute manière susceptible de nuire à la validité des résultats obtenus par le biais des Activités YouGov ou du Panel YouGov.
6. Résilier voter adhésion
6.1. Si vous souhaitez renoncer à votre adhésion en qualité de Membre, veuillez contacter YouGov. YouGov fermera votre compte et cessera de vous contacter dans les 7 jours qui suivent la réception de votre demande de renonciation à votre adhésion. Par conséquent, vous reconnaissez et acceptez qu'au cas où vous résilieriez votre adhésion, vous pourriez continuer à recevoir des e-mails de la part de YouGov durant une période de 7 jours qui suivent la date de votre demande. Si vous décidez de fermer votre compte à l'aide de l'option « Désabonner » de votre page de Compte YouGov, vous garderez tous les Points précédemment obtenus, vous cesserez de recevoir des e-mails et des notifications de YouGov et ne pourrez plus participer au Panel YouGov ni aux Activités YouGov à moins que et jusqu'à ce que vous réactiviez votre Compte YouGov. Si vous demandez la suppression de votre Compte YouGov, vous abandonnerez tous les Points précédemment obtenus et ne pourrez pas réactiver votre Compte YouGov.
6.2. Vous convenez que YouGov, à sa seule discrétion, peut résilier ou suspendre votre adhésion YouGov ou votre participation aux Activités YouGov ou au Panel YouGov, ou supprimer ou annuler tout Contenu de l'utilisateur, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans toutefois s'y limiter, pour absence d’utilisation, ou si YouGov estime que vous avez enfreint ou agi de manière contraire à l'état d'esprit ou la ligne de conduite des présentes Conditions générales.
6.3. Vous acceptez que YouGov puisse résilier votre accès aux Activités YouGov ou au Panel YouGov en vertu d'une disposition quelconque des présentes Conditions générales sans préavis. En outre, vous reconnaissez et acceptez que YouGov puisse désactiver immédiatement votre adhésion en tant que Membre et/ou vous interdire l'accès aux Activités YouGov ou au Panel YouGov. Par ailleurs, vous consentez à ce que YouGov ne soit pas responsable envers vous ou tout autre tiers de la résiliation de votre accès aux Activités YouGov ou au Panel YouGov.
6.4. YouGov se réserve le droit de résilier le Panel YouGov ou les Pages Internet YouGov à tout moment. Dans un tel cas et à moins d'une spécification du contraire, aucun Point de Compte YouGov ne peut être échangé par aucun Membre.
7. Votre obligation de remboursement
7.1. Vous acceptez par la présente de pleinement rembourser YouGov et ses directeurs, agents, employés et mandataires de toute responsabilité, tout dommage, toute perte et toute réclamation (y compris tous frais de procédure juridique) que chacun d'entre eux devrait payer ou débourser découlant de quelque façon que ce soit de votre utilisation des Pages Internet YouGov, de la fourniture du Contenu de l'utilisateur ou de votre participation aux Activités YouGov ou au Panel YouGov ou découlant de tout non-respect des présentes Conditions générales, que ce non-respect soit de votre fait ou du fait de toute autre personne par le biais de votre Profil de membre de panel ou de votre Compte YouGov découlant de votre négligence.
8. Sites Internet tiers
8.1. Les liens intégrés aux Pages Internet YouGov peuvent vous permettre de quitter les Pages Internet YouGov et d'accéder à un ou plusieurs autres sites Internet (ci-après les « Site(s) Internet lié(s) »). YouGov n'a pas le contrôle des Sites Internet liés et n'est pas ou ne sera pas responsable des contenus publiés sur les Sites Internet liés ou des liens présents sur un Site Internet lié ou de toute modification ou mise à jour de ces sites. YouGov n'est pas responsable de la diffusion Web ou de toute autre forme de transmission à partir de ces Sites Internet liés. YouGov met uniquement ces liens à votre disposition à titre indicatif et l'intégration de ces liens aux pages n'implique pas l'approbation par YouGov de ces sites ou toute association avec leurs opérateurs.
9. Propriété intellectuelle
9.1. Le Site Internet, l'Application et toutes les pages et les contenus intégrés aux Pages Internet YouGov, y compris, sans toutefois s'y limiter, les textes, graphismes, fichiers audio, vidéo, photographies, logiciels, inventions, enquêtes, logos ou autres matériels (ci-après les « Matériels ») sont la propriété intellectuelle de, ou sont autorisés en vue de leur publication par, YouGov et ses bailleurs de licence, ses partenaires commerciaux et ses sociétés affiliées, y compris les marques commerciales, les marques de service, les droits d'auteur, les brevets, les droits relatifs aux bases de données et les secrets de fabrication contenus dans les présentes. La collecte, l'organisation et l'affichage du contenu ainsi que les logiciels et inventions utilisés sur, et en rapport avec, les Pages Internet YouGov demeurent la propriété exclusive de YouGov. Sauf expressément spécifié dans les présentes Conditions générales, vous n'êtes pas autorisé(e) à modifier, à copier, à reproduire, à créer des œuvres dérivées de, à republier, à afficher, à télécharger, à publier, à transmettre, à distribuer ou à utiliser de quelque manière que ce soit tout contenu mis à disposition sur le Site Internet ou l'Application en l'absence du consentement préalable écrit de YouGov.
10. Autres conditions importantes
10.1. Notifications concernant ces Conditions générales. Toutes les notifications des Membres par YouGov seront envoyées via leurs adresses e-mail telles qu'enregistrées lors du Processus d'inscription YouGov.
10.2 Si un tribunal trouve une partie de ces Conditions générales illégale ou invalide de quelque façon, le reste demeurera applicable. Chacun des paragraphes de ces Conditions générales est appliqué de façon indépendante. Si un tribunal ou une autorité pertinente décide que l'un d'entre eux n'est pas conforme à la loi, les paragraphes restants resteront entièrement applicables.
10.3 Dépendance de ces Conditions générales. Nous avons l'intention de dépendre de ces Conditions générales écrites et de tous les documents qui y sont directement référés en lien avec le sujet de tout accord entre nous. Nous et vous sommes légalement liés par ces Conditions générales.
10.4 Événements ou circonstances au-delà de notre contrôle raisonnable. Si nous sommes empêchés ou retardés dans la conformité de répondre à nos obligations sous ces Conditions générales par quelque chose que vous (ou la personne agissant en votre nom) faites ou échouez de faire à cause d'événements ou de circonstances au-delà de notre contrôle raisonnable, notre manque de capacité ou notre retard de la performance de nos obligations ne sera pas considéré comme un bris de ces Conditions générales. Des exemples de tels événements et circonstances incluent un incendie, une inondation et d'autres cas de force majeure, une grève, des litiges commerciaux, des lock-out, des restrictions d'importation et d'exportation, un bouleversement d'approvisionnement d'énergie, un mouvement populaire, des actes de terrorisme ou de guerre.
10.5 Références à « incluant » et d'autres expressions similaires. Dans ces Conditions générales, les mots apparaissant après les expressions « inclus », « incluant », « autre », « par exemple », « tel(le) que », ou « en particulier » (ou toute expression semblable) ne limiteront pas le sens des mots apparaissant avant de telles expressions.
10.6 Nous pouvons transmettre ces Conditions à une autre personne. Nous pouvons transférer nos droits et nos obligations sous ces Conditions à un autre organisme. Nous vous contacterons pour vous aviser si nous souhaitons le faire. Si vous êtes insatisfait du transfert, vous pouvez nous contacter pour mettre fin à votre adhésion dans les 14 jours suivant le massage d'avis du transfert.
10.7 Vous devez avoir notre consentement pour transférer vos droits à une autre personne. Vous pouvez seulement transférer vos droits et vos obligations sous ces Conditions générales à une autre personne si nous vous donnons notre accord par écrit.
10.8 Personne d'autre n'a de droits sous ces Conditions. L'accord fait sous ces Conditions générales est entre nous et vous. Aucune autre personne n'a un droit d'appliquer une de ces conditions. Ni vous ni nous n'aurons besoin d'obtenir l'accord de toute autre personne afin de mettre fin à l'accord entre nous ou d'effectuer des modifications à ces Conditions générales.
10.9 Langue. Ces conditions générales peuvent vous être présentées sous plus d'une langue. Cependant, la version en langue française de ces Conditions générales prévaut. Tout accord entre nous sera conclu en français.
10.10 Même si nous prenons du retard sur le respect d'un Contrat, nous pouvons tout de même le faire respecter plus tard. Si nous n'insistons pas immédiatement à vous faire respecter ces Conditions générales, ou si nous retardons les actions prises contre vous concernant la rupture du Contrat, cela ne signifiera que vous ne devez pas le respecter, et cela ne nous empêchera pas de prendre des mesures à votre encontre à une date ultérieure.
10.11 Les lois applicables à ces Conditions générales et leur location peuvent entraîner des procédures judiciaires. Ces Conditions sont régies par la loi française, et vous pouvez intenter une action en justice à leur encontre devant les tribunaux français.
Date de prise d'effet : 23/05/2018